Dans quelques semaines, la Cour suprême du Canada entendra le pourvoi de l’humoriste Mike Ward, condamné à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des blagues jugées discriminatoires à son endroit. Cette cause met en jeu la liberté d’expression des artistes, qui doit être conciliée avec le droit à la dignité et à la non-discrimination.
Stéphane Beaulac, avocat-conseil chez Dentons et professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, représente la section canadienne de la Commission internationale des juristes, aux côtés d’autres intervenants, afin de procurer un éclairage complémentaire à la Cour dans ce dossier. Les arguments au cœur de son intervention proposent une pondération de la liberté d’expression, eu égard à ses valeurs sous-jacentes, lorsque des propos vexatoires et discriminatoires visent un individu en particulier et porte atteinte à son droit à la dignité, également protégé par les Chartes.
Le mémoire d’intervention sera déposé cet après-midi et les plaidoiries se tiendront le lundi 15 février 2021.
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