Les régulateurs et les consommateurs se concentrent de plus en plus sur les risques pour la vie privée liés au lieu de stockage des données personnelles. Il est interdit aux entreprises recevant des données personnelles d'Europe de les transférer à des prestataires de services dans un pays tiers sans autorisation. Le transfert de données personnelles européennes vers les États-Unis vient de se complexifier avec l'invalidation, en juillet 2020, du régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis, que l’on appelle le bouclier de protection des données (ou le « Privacy Shield » en anglais). La nouvelle du stockage des données dans des pays non démocratiques soulève des préoccupations au sein de la population.

En bref, les organisations sont désormais censées évaluer la protection des données avant de transférer des données personnelles au-delà des frontières, pour des raisons de responsabilité et de garanties.

Où cela laisse-t-il les entreprises canadiennes en ce qui concerne le stockage des données personnelles et leur chaîne d'approvisionnement et comment peuvent-elles relever le défi?

Chantal Bernier de Dentons Canada et Christophe Fichet de Dentons Europe, ont discuté des exigences de résidence des données ainsi que des solutions concrètes pour gérer ce nouveau niveau de diligence.

Veuillez noter qu'un webinaire s'est déroulé en anglais.

Vu le nombre de questions que nous avons reçues, nous avons décidé de vous fournir le lien vers un article qui traite en profondeur de ce sujet (voir plus bas).

Télécharger le matériel de présentation.

Conférenciers

• Chantal Bernier - Chef du groupe national Cybersécurité et protection des renseignements personnels, Ottawa
• Christophe Fichet - Associé, Dentons Paris

Ressources additionnelles

Trousse d’outils Schrems II (en anglais seulement)

Article « Governance for Innovation and Privacy: The Promise of Data Trusts and Regulatory Sandboxes »(en anglais seulement).

Demandes de renseignements

Veuillez envoyer un courriel à dentonscanada.events@dentons.com.

Formation juridique continue

• Barreau de la C.-B. : Vous pourrez déclarer 60 minutes de formation pour obtenir les crédits applicables.
• Barreau de l’Ontario : Vous pourrez déclarer jusqu’à 60 minutes de contenu de droit de fond.
• Barreau du Québec : Nous croyons que l’activité répond aux critères de formation continue obligatoire du Barreau du Québec. Veuillez envoyer un courriel à Annie Girard pour obtenir votre confirmation de présence.